# Démarche Numérique et Démat Social
[**Démarche Numérique**](https://demarche.numerique.gouv.fr/) (anc. Démarches Simplifiées) est un SaaS interministériel de dématérialisation des démarches administratives.\
[**Démat Social**](https://demat.social.gouv.fr/) est un fork de Démarche Numérique, déployé sur HDS par et pour les Ministères Sociaux.
## Fonctionnalités notables de Démarche Numérique
### Pour l'usager (particulier, entreprise, association)
* Déposer un dossier pour soi ou pour autrui
* Transférer son dossier à une personne pour se faire aider
* Afficher une interface en anglais
* Récupérer automatiquement des données sur API Entreprises (DLNUF)
* Redresser automatiquement une adresse postale via la Base Adresse Nationale
### Pour l'agent instructeur
* Echanger par message avec le déposant
* Annoter un dossier avec des champs et des pièces-jointes propre à l'instruction
* Faire intervenir ponctuellement des experts externes pour enrichir l'instruction
### Pour l'administrateur de la démarche
* Paramétrer finement un formulaire avec un large choix de type de données
* Récupérer automatiquement des données dans un référentiel externe (DLNUF), avec ou sans autosuggestion
* Inviter des usagers à compléter un formulaire prérempli par l'administration (DLNUF)
* Définir les règles d'éligibilité à la démarche (ex : déploiement national progressif par région)
* Paramétrer le routage automatique des dossiers vers les équipes d'instruction (ex : par découpage géographique)
* Délivrer une attestation PDF en fin de parcours
* Définir les règles juridiques de la démarche en termes de Silence Vaut Accord (SVA) et Silence Vaut Rejet (SVR)
* Mesurer la satisfaction grâce au bouton Je donne mon avis (JDMA)
* S'inspirer des [50 000 démarches déjà existantes dans Démarche Numérique](https://demarche.numerique.gouv.fr/admin/procedures/all)
### Pour le développeur d'application back-office
* API GraphQL pour récupérer facilement les données nécessaires sur un ensemble de dossiers
* API GraphQL pour mettre à jour un dossier (statut, message à l'usager...)
## Limitations de Démarche Numérique et Démat Social
* Pas de personnalisation du workflow d'instruction. Démarche Numérique reste simple pour ne pas encourager la sur-administration.
* Pas de conservation des données vivantes au-delà de 12 mois (DN) ou 36 mois (Démat Social). En revanche il est possible de demander l'archivage sur 5 ans.
* Pas de duplication ou de mise à jour d'une démarche précédemment terminée
* Pas de modification des données déposées par l'instructeur (L'instructeur doit demander des modifications à l'usager)
* Pas d'API REST
* Pas de garantie de livraison des webhooks (messages sortant vers un autre système). A date, la perte possible d'information limite l'intérêt du webhook au seul déclenchement périodique de batch, dans une logique d'éco-conception.
## Choisir entre Démarche Numérique et Démat Social
{% hint style="info" %}
**Sauf contrainte HDS, il est préférable d'utiliser Démarche Numérique plutôt que Démat Social.**
{% endhint %}
| | [Démarche Numérique](https://demarche.numerique.gouv.fr/) | [Démat Social](https://demat.social.gouv.fr/) |
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Entité porteuse | SPM/DINUM | DNUM des Ministères Sociaux |
| Qui peut publier et administrer une démarche ? | Ensemble des organismes publics (AC, SD, etc.) | Ensemble des Ministères sociaux.
Autres organismes publics sur demande
|
| SecNumCloud | ✅ | ❌ |
| HDS | ❌ | ✅ |
| Connexion FranceConnect | ✅ | ❌ |
| Connexion ProConnect | ✅ | ❌ (en cours) |
| Champs spécifiques Min Sociaux | n/a | Champ NIR sécurisé
2 champs FINESS (avec lookup FINESS)
Champ RPPS (avec lookup RPPS)
|
| Homologation RGS | ✅ | ✅ |
| Rythme de déploiement | Hebdomadaire à quotidien
(liste des déploiements)
| Ponctuel.
24 mois de retard sur DN
(2024-03-18)
|
| Accès Admin et Instructeur | Internet et RIE | RIE seulement |
| Hébergement | OVH | Cegedim |
| Exploitation | SPM/DINUM | Cegedim |
| Open source | ✅ | ❌ |
| Accompagnement, notamment au démarrage (prise en main de l'outil, démarrage avec l'API, élaboration d'une démarche) | ❌ (à faire en autonomie) | ✅ (sur demande) |
## Sources de veille
* [One Trick Poney - Connecteur DN vers Grist](https://beta.gouv.fr/startups/one-trick-pony.html)
* [Documentation complète Démarche Numérique](https://doc.demarche.numerique.gouv.fr/)
* [Nouveautés de Démarche Numérique](https://demarche.numerique.gouv.fr/release_notes)
* [Salon Tchap de Démarche Numérique](https://www.tchap.gouv.fr/#/room/#demarchessimplifieesS454OP0:agent.dinum.tchap.gouv.fr)
---
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GET https://dnum-ministeres-sociaux.gitbook.io/ressources/concevoir/communs-numeriques/communs-demarche-numerique.md?ask=
```
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The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.
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